Tout conducteur et automobiliste est soumis au Code de la route. C’est une loi qui verbalise les infractions et les pénalités encourues en France. Grâce à cette loi, il est possible d’affirmer que la détention d’un permis de conduire est un avantage et non un droit. Il peut être retiré à tout moment. De nouvelles lois ont été votées en rapport justement avec ses infractions.
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Comment obtenir une carte grise?
La carte grise ou encore appelé certificat d’immatriculation est un document qu’il faut obligatoirement obtenir à la mise en circulation d’un véhicule. Elle est opérationnelle depuis janvier 2004. Elle permet d’identifier le véhicule sur ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. En cas de contrôle de police, elle peut être demandée. Pour l’obtenir, il existe une procédure à respecter.