La carte grise ou encore appelé certificat d’immatriculation est un document qu’il faut obligatoirement obtenir à la mise en circulation d’un véhicule. Elle est opérationnelle depuis janvier 2004. Elle permet d’identifier le véhicule sur ses caractéristiques, sa conformité ainsi que l’identité du propriétaire. En cas de contrôle de police, elle peut être demandée. Pour l’obtenir, il existe une procédure à respecter.
Les démarches d’obtention de la carte grise
Après l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande de la carte grise avant de circuler. Pour cela, les formalités peuvent être réalisées dans toutes les sous-préfectures ou les préfectures des départements depuis la nouvelle numérotation nationale, à la mairie dans certaines grandes villes et aussi à la préfecture de police. Le propriétaire dispose d’un mois pour obtenir ce document d’immatriculation.
Pour la demande de la carte grise, il faut préparer certains documents comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe et un document CERFA 3 en 1 ou demande de certificat d’immatriculation du véhicule neuf prêt à l’emploi si c’est un achat de véhicule neuf. Mais dans le cas d’un véhicule d’occasion, on y ajoute la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire, un certificat de situation administrative fourni par le précédent propriétaire et un contrôle technique daté de moins de 6 moins si le véhicule a plus de 4 ans.
La demande de la carte grise sur les différents achats de véhicule
La demande de la carte grise différencie en fonction du type de véhicule acheté. Par exemple, s’il s’agit d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour remplir le formulaire de demande en joignant le certificat de vente et de conformité. Puis si c’est un véhicule d’occasion, on dispose d’un mois suivant l’achat pour remplir la demande de transfert de carte grise.
Par ailleurs, lorsqu’on achète un véhicule à un particulier, ce dernier doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative, un certificat de cession et la carte grise.
Pour obtenir rapidement la carte grise, on peut désormais faire appel à un site spécialisé évitant de se déplacer en préfecture ou en mairie.