De nouvelles lois concernant les infractions aux codes de la route

Tout conducteur et automobiliste est soumis au Code de la route. C’est une loi qui verbalise les infractions et les pénalités encourues en France. Grâce à cette loi, il est possible d’affirmer que la détention d’un permis de conduire est un avantage et non un droit. Il peut être retiré à tout moment. De nouvelles lois ont été votées en rapport justement avec ses infractions.

La détention d’une carte grise est obligatoire

Carte griseVous ne pouvez circuler dans les rues de France, sans emmener avec vous votre carte grise. C’est le papier d’identité de votre véhicule. Elle prouve la propriété de votre bien. Son oublie ou son absence peut être classé comme une infraction de catégorie 4, au même titre que la conduite sans permis de conduire. Elle vous expose à quelques centaines d’euros d’amende, et peut être à une peine de prison selon le juge. Le prix de l’amende peut être majoré ou minoré selon le cas. Si vous la payez dans les 15 jours, vous pouvez bénéficier d’une réduction.

Une carte grise doit changer en fonction des situations. Si vous vendez votre véhicule par exemple, vous ne pouvez accorder l’utilisation d’une carte grise en votre nom au nouveau propriétaire. Il faudra faire une nouvelle demande. Il en est de même pour le changement d’adresse ou de statut matrimonial.

Heureusement que de nos jours, il est possible de faciliter les demandes de carte grise. Il suffit de se connecter sur cartegriseminute.fr pour ce faire. Sur la page d’accueil du site, vous devez remplir un formulaire. La demande est simple et rapide, mais peut être plus chère. Les tarifs fluctuent selon les régions.

Les infractions commises sont imputées aux détenteurs d’une carte grise

L’obligation d’une détention de carte grise a une tout autre utilité. Il s’agit également de faciliter le travail des polices de la route. En effet, de nos jours, identifier le conducteur d’une voiture se cantonne à vérifier la carte grise du véhicule. Les pénalités seront alors imputées aux propriétaires de la carte grise.

La verbalisation est assurée par des caméras de surveillance, installées partout sur les routes de la France. Un simple flashage pour excès de vitesse suffit pour qu’une enquête soit lancée et qu’une amende vous soit livrée.

Si vous n’êtes pas à l’origine de l’infraction, peut-être parce que vous avez prêté votre voiture, vous n’avez qu’à en apporter la preuve devant le juge. Vous disposez de 45 jours, à compter de la date de livraison de l’amande, pour faire une contestation. Vous pouvez vous faire aider d’un avocat droit routier pour ce faire.

 

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